France : la loi contre la haine en ligne adoptée par les députés

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L'Assemblée nationale a voté hier, mardi 09 juillet, en première lecture la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia pour mieux lutter contre la haine en ligne, par 434 voix pour, 33 contre et 69 abstentions. Par cette loi, le gouvernement entend forcer Facebook, Twitter et les autres grands réseaux sociaux à agir plus promptement pour modérer les contenus qui contreviennent à la loi. En cas de manquement, les plateformes s’exposent à de très lourdes sanctions. La mesure phare de cette loi réside en un délai imposé aux plateformes et moteurs de recherche pour retirer les contenus haineux. Tous auront l'obligation de faire disparaître les contenus "manifestement" illicites sous 24 heures, sous peine d'être condamnés à des amendes allant jusqu'à 1,25 million d'euros. Les messages, vidéos ou images concernés sont ceux constituant des provocations à des actes de terrorisme, faisant l’apologie de tels actes ou comportant une atteinte à la dignité de la personne humaine, une incitation à la haine, la violence, la discrimination. Les injures envers une personne ou un groupe de personnes "à raison de l’origine, d’une prétendue race, de la religion, de l’ethnie, de la nation, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap, vrais ou supposés", seront également bannis.

Source : bfmtv.com