Madrid se donne un nouveau délai, jusqu'à samedi, pour activer le fameux article 155 de la Constitution, qui suspendra l'autonomie de la Catalogne. Barcelone indique, elle, être toujours ouverte au dialogue.
À l'expiration, jeudi 19 octobre, de l’ultimatum lancé au président du gouvernement autonom pour clarifier sa position, le gouvernement espagnol s'est donné un nouveau délai, jusqu'à samedi, pour activer le fameux article 155 de la Constitution, qui suspendra l'autonomie de la région.
Constatant le "refus" de Carles Puigdemont de répondre à ses demandes, "le gouvernement continuera les démarches prévues par l’article 155 de la Constitution pour restaurer la légalité" en Catalogne, indique Madrid dans un communiqué, qui annonce aussi la tenue samedi d'un conseil des ministres extraordinaire pour enclencher ce processus.
De son côté, Carles Puigdemont a annoncé qu'il pourrait demander au Parlement régional de voter sur une déclaration formelle d'indépendance si Madrid n'acceptait pas d'ouvrir un dialogue.
"Si le gouvernement de l'État persiste à empêcher le dialogue et poursuivre la répression, le Parlement de Catalogne pourra procéder, s'il l'estime opportun, au vote d'une déclaration formelle d'indépendance qu'il n'a pas votée le 10 octobre", a-t-il écrit dans une lettre adressée au chef du gouvernement Mariano Rajoy, après avoir évoqué la menace de suspension d'autonomie.
Concrètement, l'article 155 est vague, dans le sens où il ne détaille pas les "mesures nécessaires", qui peuvent être prises. Selon des spécialistes du droit constitutionnel consultés par l'AFP, il permettrait de "prendre le contrôle des organes politiques et administratifs de la Communauté autonome rebelle".
Des fonctionnaires et des élus peuvent être suspendus et remplacés : le président indépendantiste de Catalogne Carles Puigdemont pourrait donc être remplacé par le préfet de Catalogne, principal représentant de l'État dans la région. Le gouvernement central pourrait assumer les compétences dévolues à Barcelone, "comme l'ordre public ou les services publics".
Selon certains juristes, les mesures pourraient aller de la "suspension du gouvernement régional", au placement des Mossos d'Esquadra (police catalane) sous les ordres du ministère de l'Intérieur et même "à la fermeture du Parlement régional". Enfin, des élections régionales pourraient être organisées : Madrid devrait insister sur ce point pour rassurer les Catalans sur un retour à la normale à terme.
Avec AFP