L’annonce a fait l’effet d’un pavé dans la marre. Lundi, lors des manifestations officielles organisées dans le cadre du 1er-Mai, alors que le Venezuela est plongé dans une crise politique avec des manifestations presque quotidiennes depuis le début du mois d’avril, le président Nicolas Maduro a annoncé à la surprise générale la convocation d’une Assemblée constituante. Elle sera chargée de rédiger une nouvelle Constitution appelée à remplacer celle de 1999, mise en place sous la présidence de Hugo Chavez.
C’est une Assemblée constituante « populaire, citoyenne, ouvrière », une « Constituante du peuple » et non « des partis politiques » que souhaite mettre en place Nicolas Maduro. Dès cette annonce, à laquelle personne ne s’attendait, le président vénézuélien a signé le décret lançant le processus.
Pour certains juristes, cette proposition, et cette manière de faire, viole la Constitution. Selon eux, le président n’a pas le pouvoir de lancer une telle procédure. Il peut la proposer en Conseil des ministres, mais c’est à l’Assemblée nationale de donner son aval. Une Assemblée qui est actuellement dirigée par l’ opposition et qui aurait nettement plus tendance à refuser cette initiative qu’à l’accepter. Qui plus est, en cas de validation par l’Assemblée, cette décision doit être soumise à la population par référendum.
« Les Vénézuéliens ont déjà expérimenté une Assemblée constituante en 1999 sous Hugo Chavez, c'était il y a 18 ans, rappelle Leonel Ferrer, constitutionnaliste et professeur de droit à l'université centrale du Venezuela. Juridiquement parlant, je ne comprends pas comment le président peut cette fois-ci faire une telle proposition. C'est insensé ! Politiquement parlant c'est en revanche tout à fait compréhensible : il faut savoir que la popularité du gouvernement n'a jamais été aussi basse. La grande majorité de la population ne lui est plus favorable. Le gouvernement sait que n'importe quel scrutin tournerait en sa défaveur. Il serait évincé par la majorité des électeurs. Alors si cette Assemblée nationale constituante, que Nicolas Maduro appelle de ses vœux, vise à intégrer des membres qui n'ont pas été élus par le peuple souverain, il s'agit là clairement d'un coup d'Etat et d'une rupture de l'ordre démocratique vénézuélien. »
Les juristes proches du pouvoir affirment eux que le président est dans son droit lorsqu'il lance lui-même la procédure. L'initiative a aussi reçu le soutien de l'armée vénézuélienne. « Rien n'est plus démocratique que de convoquer le pouvoir constituant, c'est à dire le peuple. Certains secteurs de la droite refusent de dialoguer. Moi je crois que cette Constituante sera justement un dialogue impulsé par le peuple. Un dialogue obligé ! s'est réjoui Vladmir Pardino Lopez, le ministre de la Défense. C'est pourquoi la proposition du président est révolutionnaire, constitutionnelle, profondément démocratique et que nous, les forces armées nationales bolivariennes, allons l'accompagner. » Nicolas Maduro souhaite créer une Assemblée constituante forte de 500 membres élus par divers secteurs de la société. Les minorités sexuelles ou les handicapés y auraient leurs représentants et les autres membres seraient « élus selon un système territorial avec un caractère municipal et local », a déclaré Nicolas Maduro. C’est tout l’inverse du système mis en place par Hugo Chavez pour la rédaction de la Constitution adoptée en 1999. A l’époque, les membres de cette Assemblée constituante avaient été élus au suffrage universel et direct, avant d’être approuvée par référendum.
Le gouvernement a également laissé entendre que l'Assemblée constituante aura le pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale, ainsi que de destituer des gouverneurs et des maires. Des perspectives qui ne devraient que renforcer la mobilisation de l'opposition.